Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique <BR>

J.O. 47 du 24 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SANP0720733A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 12 décembre 2006 et 10 janvier 2007,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :

Association des malades atteints de dystonie (AMADYS) ;

Fédération nationale Les Aînés ruraux ;

Association neurofibromatose et Recklinghausen ;

Union féminine civique et sociale (UFCS) ;

Association française des diabétiques (AFD) ;

Association hémochromatose de France ;

Association Mouvement vie libre.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin